Conditions de vente

Les conditions générales de la société LES SAUVAGES (CG) composées à la fois du Préambule ci-dessous et des conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

la société LES SAUVAGES, 6 avenue Winston Churchill, 06320 Cap d'ail, Siret : 82262125600012
Le Client, désignant la personne ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site Internet www.lessauvages.co (le Site).

L’ensemble des tarifs disponibles sur le Site s’appliquent aux contrats de vente conclus via le Site, entre la société LES SAUVAGES et le Client. Aucune autre stipulation contractuelle issue de documents envoyés ou remis par Client ne pourra s'intégrer aux présentes. Seule l’acceptation expresse de la société LES SAUVAGES relative à l’un ou l’autre de ces documents lui sera opposable.
Les présentes CG entrent en vigueur à compter du 13-10-2020

I. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue tout acte d’achat d’un ou de plusieurs produits présentés sur le Site.

II. La présentation des Produits sur le Site

Les Produits présentés sur le Site sont choisis et distribués par la société LES SAUVAGES.
La composition de chaque Produit permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles.
Le Produit livré peut s’avérer parfois légèrement différent de sa présentation sur le Site. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente hormis les cas dans lesquels les différences portent sur une caractéristique essentielle du Produit et affectent sa qualité.

III. La commande

Le Client peut passer sa commande directement via le Site ou par email. Les commandes passées par email ne seront prises en compte que lors du paiement correspondant.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne dûment rempli.
Un courrier électronique avec un lien les CG sera envoyé à l’adresse email du Client afin de confirmer la conclusion du contrat sur un support durable et reprendre ainsi l’ensemble des éléments qui ont fait l’objet de l’obligation générale d’information.
La société LES SAUVAGES s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes mais, ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, la société LES SAUVAGES informera le Client, dans les meilleurs délais. Le client aura alors la possibilité de commander un autre article équivalent ou de disposer d’un avoir.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES SAUVAGES dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve ; ce que le Client reconnaît expressément.

IV. Les conditions tarifaires

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC.
Pour une livraison hors de l'Union Européenne et dans les DOM TOM, le Client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
La société LES SAUVAGES peut modifier les tarifs de ses Produits à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes une fois le contrat de vente valablement formé.

V. Le paiement

Le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par la société LES SAUVAGES déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le Site, au moment de la validation du bon de commande.
Néanmoins, le choix du paiement par chèque est considéré comme une réservation du Produit par le Client. La société LES SAUVAGES se réserve le droit de résilier la vente en cas de non réception du chèque sous 4 jours ouvrés à compter de la date de l’enregistrement de la commande.
La société LES SAUVAGES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Clause de réserve de propriété

La société LES SAUVAGES conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement, même partiel, peut entraîner la revendication des Produits.

VI. La livraison

Pour l’envoi de nos produits nous utilisons le service Colissimo de LA POSTE. Les montants des frais de port correspondent donc aux tarifs Colissimo de La Poste indiqués sur le site : http://www.laposte.fr.

Délais de livraison

Les délais de livraison ne débutent qu’à partir de la date du complet paiement de la commande. Ils s’expriment en jours ouvrés.
Les commandes sont généralement expédiées entre 2 et 5 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison sont de 72h ouvrées pour la France, et de 4 à 6 jours ouvrés pour les expéditions internationales (purement à titre indicatif), et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas de non-respect du délai, le Client pourra enjoindre la société LES SAUVAGES de s’exécuter dans un nouveau délai.
En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, la société LES SAUVAGES s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées, dans les 14 jours de la dénonciation dudit contrat.

VII. La faculté de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsqu’il s’agit de fournir des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’à l’égard de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En dehors de ces cas, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu’il aurait désigné, ou à compter de la date de réception du dernier Produit (si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément), pour exercer son droit de rétractation et ce, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

VIII. La garantie légale

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou provoquée, par une utilisation non-conforme, par la modification non prévue ou spécifiée par la société LES SAUVAGES sont exclus de la garantie.
Il est rappelé que la garantie légale ne s’applique pas lorsque le dommage est lié au fait du Client tel que non-respect des normes d’utilisation du Produit.

IX. Frais de retour

En cas de garantie, dans la mesure où le Produit est reconnu atteint d’un vice caché ou d’un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge de la société LES SAUVAGES.
En revanche, dans la mesure où la garantie n’est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de retour du Produit pour la demande de prise en garantie seront eux aussi pris en charge par le Client.

X. La responsabilité

La société LES SAUVAGES est responsable de la bonne exécution de la commande.
Néanmoins, toute mauvaise exécution due à une cause imputable au Client, à un cas de force majeure, ou encore à un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture de la commande peut exonérer tout ou partie de la responsabilité de la société LES SAUVAGES.

XI. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation et afin de trouver une solution amiable, vous pouvez nous contacter au 07.60.70.63.98